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Date de dernière mise à jour : 6 octobre 2025
Le site patrimoine-dividendes.fr est exploité par WDH, SASU immatriculée au RCS de Thionville (SIREN 944 998 582), siège social : 1 impasse des Aubépines, 57330 Entrange, France.Contact : thomas@patrimoine-dividendes.fr
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1. Objet du site
Présentation et vente de produits numériques (guides PDF, checklists, contenus en ligne) à vocation informative et éducative, principalement destinés aux parents.
2. Accès au site
Accès libre. Certains contenus nécessitent un achat et/ou la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
3. Propriété intellectuelle – Licence d’usage
Tous les éléments du site et les produits vendus sont protégés par le droit d’auteur.À l’achat d’un produit numérique, il vous est concédé une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable (usage au sein de votre foyer).Sont interdits : partage public, revente, mise à disposition sur internet, diffusion à des tiers, modification sans autorisation écrite de WDH.
4. Commandes – Prix – Paiement
· Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
· Paiement sécurisé via Stripe (et/ou PayPal si proposé). 3-D Secure peut être requis.
· La validation de la commande vaut obligation de paiement. La facture est émise électroniquement.
· Les codes promotionnels sont personnels, à durée et périmètre limités ; non cumulables sauf indication contraire.
5. Produits numériques – Livraison
Produits fournis immédiatement après paiement par lien de téléchargement ou accès en ligne (email de confirmation).Si vous ne recevez rien sous 15 minutes, vérifiez vos spams puis contactez le support : thomas@patrimoine-dividendes.fr
6. Droit de rétractation (contenus numériques)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel après votre accord préalable exprès et renoncement à ce droit.Sur la page de paiement, une case de consentement explicite est requise avant l’accès au téléchargement.
7. Garanties – Responsabilité
Les contenus sont fournis “en l’état”, à titre informatif. Ils ne remplacent pas un avis professionnel (médical, juridique, sécurité civile).WDH ne peut être tenue responsable :
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· d’une utilisation inadaptée des contenus,
· de dommages indirects (perte de chance, données, revenus).En cas de défaut de fichier (lien cassé, fichier corrompu), WDH s’engage à réparer l’accès ou à rembourser si la réparation est impossible.
8. Compatibilité technique
Vous êtes responsable de disposer d’un lecteur PDF et d’une connexion internet. WDH ne garantit pas la compatibilité avec des configurations obsolètes ou bloquées (ex. filtres d’entreprise).
9. Données personnelles – Cookies
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.Contact RGPD et exercice des droits : thomas@patrimoine-dividendes.frLe site utilise des cookies ; vos choix sont gérables via le bandeau prévu à cet effet.
10. Avis, commentaires et contenus utilisateurs
Vous êtes responsable des contenus publiés (avis/commentaires). WDH peut supprimer tout contenu illicite, injurieux, publicitaire ou portant atteinte aux droits de tiers.
11. Liens externes
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12. Lutte contre la fraude – Suspensions
WDH se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de contestation abusive (chargeback) ou de violation manifeste des présentes conditions.
13. Force majeure
WDH ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (pannes massives, cyber-attaque, catastrophe, etc.).
14. Service client
Pour toute question relative à votre commande, au téléchargement ou à la facturation : thomas@patrimoine-dividendes.fr. Réponse sous 2 jours ouvrés en moyenne.
15. Droit applicable – Résolution amiable – Médiation – ODR
Les présentes sont régies par le droit français.En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter d’abord pour une résolution amiable.Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation sera proposé au plus tard à la première réclamation écrite du consommateur (coordonnées du médiateur : à venir – la page sera mise à jour).Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.Le consommateur peut saisir la juridiction compétente de son lieu de domicile ou celle du lieu du fait dommageable.
16. Modifications
WDH peut modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre commande.
Politique de confidentialité
Chez Patrimoine Dividendes, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vise à vous informer de manière claire sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données.
1. Responsable du traitement
Le site est exploité par :WDH – SASU au capital de 1 000 €RCS : ThionvilleSiège social : 1 impasse des Aubépines, 57330 Entrange, FranceEmail de contact : thomas@patrimoine-dividendes.fr
Aucun DPO (délégué à la protection des données) n’a été désigné. Vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus pour toute question RGPD.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires à la fourniture de nos services :
· Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif pour alertes/SMS si opt-in).
· Données de commande : adresse postale/facturation, produits achetés.
· Données de paiement : traitées de façon sécurisée par Stripe (nous ne stockons aucune donnée bancaire).
· Données de connexion / navigation : adresse IP, type d’appareil/navigateur, pages consultées, cookies et statistiques (voir § 9).
· Données marketing : ouverture/clics de nos emails, préférences de communication (via Systeme.io).
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
· Traiter vos commandes, livrer vos produits numériques et assurer le support client.
· Envoyer des emails transactionnels (confirmation, factures, accès).
· Envoyer, si vous y avez consenti, des communications marketing (emails/SMS, offres, contenus).
· Améliorer notre site, mesurer l’audience, prévenir la fraude et assurer la sécurité.
4. Bases légales
· Exécution du contrat : traitement des commandes, accès aux contenus achetés.
· Consentement : inscription à la newsletter / SMS, dépôt de certains cookies.
· Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, statistiques de base, amélioration de l’expérience.
· Obligation légale : facturation et obligations comptables.
5. Durées de conservation
· Données clients : 3 ans après le dernier contact ou la dernière activité (hors obligations légales).
· Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
· Emails marketing : jusqu’au retrait du consentement (désinscription à tout moment).
· Cookies / mesures d’audience : jusqu’à 13 mois (voir § 9).
6. Destinataires et sous-traitants
Accès limité à :
· WDH (personnel habilité).
· Prestataires techniques/sous-traitants :
o Systeme.io (hébergement de tunnels, envoi d’emails/automatisations).
o Stripe (paiement sécurisé).
o Outils de mesure d’audience (Google Analytics ou Matomo, si activé).Leur conformité au RGPD est contractuellement encadrée.
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement TLS, gestion des accès, journalisation, sauvegardes) pour prévenir perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).Pour exercer vos droits : thomas@patrimoine-dividendes.fr. Réponse sous 30 jours maximum.Vous pouvez vous désinscrire de nos emails via le lien présent en bas de chaque message. Pour les SMS, répondez STOP (ou suivez l’instruction fournie).
9. Cookies & mesure d’audience
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10. Transferts hors UE
Certains prestataires peuvent traiter des données hors UE (ex. USA). Ces transferts sont encadrés par :
· les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou
· l’EU-US Data Privacy Framework lorsque applicable.Des informations supplémentaires sont disponibles sur demande.
11. Mineurs
Notre site et nos offres s’adressent aux adultes/parents. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants. Si une collecte était signalée, nous supprimerions ces données sans délai.
12. Prise de décision automatisée
Nous ne pratiquons aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Nous pouvons réaliser une segmentation marketing (ex. ouverture/clics) afin d’envoyer des contenus plus pertinents, sans impact significatif sur vos droits.
13. Réclamation
Vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente : CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.
14. Mise à jour
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements légaux ou techniques. La version en ligne sur patrimoine-dividendes.fr est la plus à jour.
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